Mener avec succès des activités commerciales, investir ou résoudre des différends en Iran exige davantage qu’une simple connaissance du droit. Cela requiert une compréhension pratique des réglementations locales, des procédures administratives, des réalités commerciales et des mécanismes d’exécution au sein de l’environnement juridique iranien.
Hasanpour Legal fournit un accompagnement juridique structuré dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial, de la conformité réglementaire, de l’immobilier, des infrastructures et des litiges, aidant ainsi les clients internationaux à protéger leurs intérêts et à prendre des décisions éclairées dans un environnement juridique complexe.
Représentation des clients dans les procédures judiciaires, l’arbitrage, les procédures d’exécution, le recouvrement d’actifs et les litiges transfrontaliers impliquant l’Iran.
Conseil en matière d’accords commerciaux, de négociation contractuelle, de due diligence, de coentreprises et de gestion des risques juridiques liés aux transactions.
Accompagnement juridique des entreprises internationales dans leurs démarches d’entrée sur le marché, de constitution de sociétés, de conformité réglementaire, de questions liées aux licences et d’organisation des structures d’investissement étranger en Iran.
Conseil juridique en matière d’immobilier industriel, de projets de construction, de contrats de projets et de questions juridiques liées aux infrastructures en lien avec l’Iran. En savoir plus
Accompagnement juridique confidentiel destiné aux clients privés et aux familles gérant des questions de succession, de biens immobiliers et d’actifs personnels liés à l’Iran. En savoir plus
Les questions juridiques varient selon leur complexité et leur portée. Les services peuvent être fournis selon différentes structures de collaboration en fonction de la nature de la mission confiée.
Une communication claire et des conditions de collaboration transparentes constituent des principes fondamentaux de la pratique.
Non. Les consultations juridiques, l’examen des documents et l’accompagnement juridique continu peuvent généralement être fournis à distance par le biais de canaux de communication sécurisés. Selon la nature de l’affaire, certaines procédures peuvent nécessiter des procurations notariées, une authentification consulaire ou d’autres documents officiels.
Oui. Des services de représentation juridique et de conseil stratégique sont disponibles pour un large éventail de litiges commerciaux, corporatifs, réglementaires, immobiliers, successoraux et transfrontaliers liés à l’Iran. L’accompagnement peut être assuré aux étapes précontentieuses, de négociation, de procédure judiciaire, d’arbitrage, d’exécution des décisions et après résolution du litige, selon la nature de l’affaire.
Oui. Un accompagnement juridique est proposé aux investisseurs étrangers, entreprises internationales, actionnaires, promoteurs de projets et acteurs commerciaux impliqués dans des investissements, opérations commerciales, questions réglementaires, structurations d’entreprises et activités économiques liées à l’Iran.
Oui. Un accompagnement juridique est disponible pour les questions successorales, l’administration des successions, les transferts immobiliers, la vérification de propriété, la gestion des actifs et les questions connexes pour les clients privés concernant des biens liés à l’Iran.
Oui. Un accompagnement juridique est disponible pour les contrats de construction, les accords fondés sur les modèles EPC et FIDIC, les transactions immobilières industrielles, les questions de conformité des projets et les litiges liés à la construction en lien avec l’Iran. Une formation en ingénierie mécanique et en ingénierie des systèmes énergétiques apporte une compréhension pratique des aspects techniques de ces projets.
Les communications avec les clients, les documents juridiques et les informations relatives aux dossiers sont traités par des canaux de communication sécurisés et gérés conformément aux obligations professionnelles de confidentialité applicables à l’exercice de la profession juridique.
Les services juridiques sont principalement fournis en anglais pour les clients internationaux. Lorsque cela est nécessaire, des documents bilingues et des traductions peuvent être préparés afin de faciliter la communication et leur utilisation auprès des autorités compétentes. Les documents destinés à être utilisés en Iran peuvent être préparés en anglais et en persan (farsi), selon les besoins.
Afin de permettre une évaluation préliminaire efficace, les clients sont invités à fournir une brève description de l’affaire, les documents pertinents, les dates importantes ainsi que les informations concernant les parties impliquées. Les informations nécessaires peuvent varier selon la nature du dossier.
Les honoraires juridiques sont déterminés en fonction de la complexité, de l’étendue et des exigences propres à chaque affaire. Selon la mission, les services peuvent être fournis sur une base horaire, forfaitaire, par projet ou dans le cadre d’une représentation en matière contentieuse. Les modalités d’honoraires et les conditions d’intervention sont discutées et convenues avant le début officiel de la mission.
Les dossiers transfrontaliers nécessitent souvent une coordination entre plusieurs systèmes juridiques et domaines professionnels. Lorsque cela est approprié, l’accompagnement juridique peut être coordonné avec des avocats étrangers, des consultants techniques, des experts-comptables et d’autres conseillers afin de traiter les aspects juridiques et pratiques plus larges de l’affaire.
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