CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ

Dernière mise à jour : 09 juin 2026

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Aucune garantie de résultat
Toute description de cas, exemple ou référence à des travaux antérieurs est fournie uniquement à titre illustratif et ne constitue en aucun cas une garantie, une promesse ou une prévision de résultat dans une affaire donnée. Chaque dossier juridique dépend de ses propres faits et circonstances, et les résultats peuvent varier.

Limitation de responsabilité
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Droit applicable
La présente clause de non-responsabilité ainsi que tout litige découlant de l’utilisation de ce site sont régis par les lois de la République islamique d’Iran. Toute action en justice doit être intentée exclusivement devant les tribunaux compétents de Téhéran, Iran.

Non-renonciation
Le fait pour Hasanpour Legal de ne pas appliquer une disposition de la présente clause ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition.

Modifications de la présente clause
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour cette clause de non-responsabilité à tout moment, sans préavis. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation de la version révisée.

Contact
E-mail : info@hasanpourLegal.com
Téléphone : +98 912 665 9426
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Objet du message : Disclaimer Inquiry

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