Ce domaine d’activité fournit une assistance juridique aux investisseurs étrangers, aux entreprises internationales et aux chefs d’entreprise souhaitant établir, développer ou maintenir leurs activités en Iran.
L’entrée sur le marché iranien exige une planification rigoureuse, une connaissance approfondie du cadre réglementaire et une compréhension claire des exigences juridiques locales. Qu’il s’agisse de créer une nouvelle présence commerciale, de réaliser un investissement ou de gérer des opérations en cours, les entreprises doivent maîtriser efficacement les obligations en matière de droit des sociétés, de réglementation, d’autorisations administratives et de conformité.
Je conseille des clients internationaux sur les questions relatives à la constitution de sociétés, aux structures d’investissement étranger, à la conformité réglementaire et à la gouvernance d’entreprise en lien avec l’Iran.
• Constitution et immatriculation de sociétés conformément au droit iranien, notamment des sociétés à responsabilité limitée (SARL) et des sociétés par actions.
• Services de conseil relatifs aux structures de propriété, aux accords entre actionnaires, à la gouvernance d’entreprise et aux véhicules d’investissement.
• Assistance juridique tout au long des procédures de constitution et des formalités d’immatriculation des sociétés.
• Assistance pour les modifications des documents sociaux, les changements d’actionnaires et les opérations de restructuration d’entreprise.
• Création de succursales et de bureaux de représentation de sociétés étrangères en Iran.
• Conseil juridique concernant les stratégies d’entrée sur le marché et les exigences réglementaires applicables.
• Assistance concernant les activités exercées dans les Zones Franches et les Zones Économiques Spéciales, notamment Kish, Qeshm, Chabahar et Aras.
• Évaluation des structures juridiques disponibles pour les entreprises étrangères souhaitant accéder au marché iranien.
• Assistance juridique relative aux investissements réalisés dans le cadre de la Loi sur la Promotion et la Protection des Investissements Étrangers (FIPPA).
• Assistance dans le cadre des demandes d’investissement et des procédures d’approbation auprès des autorités compétentes.
• Conseil concernant les garanties accordées aux investisseurs, les transferts de capitaux, les mécanismes de rapatriement des bénéfices et les exigences réglementaires.
• Analyse des considérations juridiques susceptibles d’affecter les projets d’investissement étranger en Iran.
• Assistance dans l’obtention de licences commerciales, d’autorisations d’exploitation, d’agréments industriels et d’autorisations sectorielles spécifiques.
• Conseil concernant les déclarations réglementaires, les enregistrements douaniers et les exigences de conformité opérationnelle.
• Accompagnement juridique pour les secteurs réglementés, notamment l’industrie manufacturière, l’énergie, la technologie, la santé et les projets industriels.
• Coordination avec les autorités gouvernementales et administratives compétentes lorsque cela est nécessaire.
• Préparation et révision des résolutions sociales, de la documentation de gouvernance et des procédures internes de l’entreprise.
• Conseil relatif à la conformité au droit du travail, aux relations d’emploi, aux obligations de sécurité sociale et aux exigences réglementaires locales.
• Audits de conformité et évaluations des risques juridiques liés aux activités commerciales en cours.
• Assistance pour la tenue des registres sociaux et le respect des obligations légales et réglementaires.
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