Ce domaine d’activité fournit des services de conseil juridique et d’accompagnement transactionnel aux sociétés internationales, aux investisseurs étrangers et aux clients privés engagés dans des activités commerciales impliquant l’Iran.
Les transactions commerciales liées à l’Iran nécessitent une planification juridique rigoureuse, une connaissance approfondie des exigences réglementaires et une compréhension pratique des réalités du marché local. Des accords correctement structurés permettent de réduire les incertitudes juridiques, de répartir les risques de manière appropriée et de créer un cadre clair pour des relations commerciales durables.
J’accompagne mes clients dans la négociation, la rédaction, l’analyse et la mise en œuvre d’accords commerciaux impliquant des partenaires iraniens, avec une attention particulière portée à la sécurité juridique, à l’exécutabilité et à la faisabilité commerciale.
• Rédaction et examen d’accords commerciaux nationaux et internationaux.
• Assistance dans les négociations relatives aux transactions transfrontalières impliquant des partenaires iraniens.
• Préparation d’accords de distribution, d’approvisionnement, d’agence, de franchise, de services et de coopération.
• Rédaction de clauses relatives à la responsabilité, à l’indemnisation, au droit applicable, au règlement des différends, à la confidentialité et à la résiliation.
• Identification et évaluation des risques contractuels et réglementaires avant la réalisation des transactions.
• Analyse des structures contractuelles proposées et répartition des responsabilités commerciales.
• Conseil juridique en matière de prévention des litiges et de stratégies de réduction des risques.
• Évaluation des conditions d’exécutabilité des contrats conformément au droit iranien.
• Structuration juridique de coentreprises, d’accords de consortium et de partenariats commerciaux stratégiques.
• Préparation et analyse de pactes d’actionnaires et de cadres de coopération entre sociétés.
• Conseil juridique concernant les mécanismes de gouvernance, les apports en capital, les mécanismes de sortie et les structures de répartition des bénéfices.
• Analyse juridique des relations contractuelles liées aux investissements impliquant des entités iraniennes.
• Assistance juridique pour les opérations d’importation et d’exportation impliquant l’Iran.
• Services de conseil relatifs aux chaînes d’approvisionnement, aux réseaux de distribution, aux questions contractuelles liées aux douanes et aux accords commerciaux internationaux.
• Rédaction et analyse de documents commerciaux utilisés dans les transactions transfrontalières.
• Assistance juridique pour les contrats EPC, les contrats basés sur les standards FIDIC et autres accords commerciaux liés aux projets d’infrastructure.
• Réalisation d’audits juridiques, corporatifs et réglementaires concernant des partenaires iraniens potentiels.
• Analyse des structures de propriété, de la situation juridique des sociétés, du statut des licences et des risques juridiques identifiés.
• Évaluation des responsabilités potentielles et de l’exposition réglementaire avant tout investissement ou engagement commercial.
• Audit transactionnel préalable pour les acquisitions, partenariats et projets commerciaux d’envergure.
• Conseil juridique en matière de marques, de propriété intellectuelle et de technologies en Iran.
• Rédaction et analyse d’accords de licence, de transfert de technologie, de logiciels, de SaaS et d’accords de confidentialité.
• Protection des informations commerciales exclusives et du savoir-faire des entreprises.
• Assistance juridique pour les relations commerciales fondées sur la technologie et les activités commerciales numériques.
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