Ce domaine de pratique fournit un accompagnement juridique aux entreprises internationales, investisseurs et développeurs de projets impliqués dans des transactions immobilières, des projets de construction et des développements d’infrastructures liés à l’Iran.
Les projets immobiliers et de construction en Iran nécessitent une planification juridique rigoureuse en raison de l’interaction entre les considérations liées à la propriété, les procédures réglementaires, les obligations contractuelles, les exigences techniques et les risques liés à l’exécution des projets.
Les investisseurs internationaux et les développeurs de projets ont besoin d’une approche juridique structurée dès les premières étapes d’acquisition et de planification des investissements, jusqu’à l’exécution des travaux de construction, la conformité réglementaire et la gestion des litiges.
Ce domaine fournit des conseils juridiques concernant les transactions immobilières, les contrats de construction, la conformité réglementaire et les litiges liés aux projets, avec une attention particulière portée aux réalités techniques et opérationnelles qui influencent la réussite de la réalisation des projets.
• Conseil juridique relatif à l’acquisition, la location, le développement et la structuration de biens immobiliers commerciaux, d’installations industrielles et de terrains industriels.
• Vérification des titres de propriété, analyse de l’utilisation des terrains, examen du zonage et identification des problèmes liés à la propriété, des charges ou des restrictions réglementaires avant l’acquisition.
• Assistance en matière de conformité réglementaire et municipale, comprenant les permis de construire, les certifications environnementales et les autorisations relatives aux zones industrielles (Shahrak-haye Sanati).
• Conseil concernant les transactions immobilières et les structures d’investissement dans les zones franches et les zones économiques spéciales.
• Structuration juridique des investissements immobiliers, des arrangements relatifs à la propriété des projets et des cadres transactionnels pour les investisseurs étrangers.
• Rédaction, examen et négociation de contrats EPC (ingénierie, approvisionnement et construction), de contrats clés en main et de contrats de conception-réalisation conformément au droit iranien.
• Adaptation des cadres fondés sur les modèles FIDIC et des standards contractuels internationaux aux exigences du droit iranien.
• Préparation et examen des garanties de performance, des clauses de responsabilité, des dommages-intérêts forfaitaires, des mécanismes de modification et des arrangements liés à la chaîne d’approvisionnement.
• Assistance juridique concernant les accords de consortium, les structures de projets communs et les arrangements avec les sous-traitants.
• Assistance juridique tout au long de l’exécution des projets, notamment en matière de gestion des sous-traitants, de coordination contractuelle et de conformité liée aux sites de construction.
• Conseil concernant la réglementation iranienne du travail, les obligations de sécurité sociale (Bimeh) et les exigences de sécurité professionnelle applicables aux projets de construction.
• Assistance juridique relative à l’importation transfrontalière d’équipements, aux procédures douanières et aux accords de transfert de technologie.
• Évaluation et gestion des réclamations liées aux retards, des litiges concernant les prolongations de délais, des demandes liées aux dépassements de coûts et des problématiques d’exécution contractuelle.
• Représentation et assistance juridique dans les questions relatives à la responsabilité pour défauts, aux obligations de garantie et aux litiges postérieurs à la construction.
• Assistance dans les négociations liées à la construction, les réclamations contractuelles et les stratégies de prévention des litiges destinées à préserver la continuité des projets.
• Une intervention juridique précoce peut contribuer à réduire les risques de retards prolongés, d’escalade contractuelle et d’exposition financière.
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